ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4018057
Date de dépôt :
08/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2023
Présentation de la marque ATC
Déposée le 8 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ATC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC domicilié(e) 193 rue de la Croix des Hormes - 69250 - MONTANAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 190 757 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ATC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATC est expirée depuis le 8 juillet 2023.
ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC a également déposé les autres marques suivantes : ATC , ACTAN , ACTIPACT , ACTIPAT , ACTOIL , SAFECARE
ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION (ATC), Société par Actions Simplifiée - 193 rue de la Croix des Hormes - 69250 - MONTANAY - France - SIREN 301190757
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Produits chimiques destinés à l'industrie du cuir ; matières tannantes ; tanin synthétique ; acides tanniques ; produits de tannage et de retannage ; produits de tannage sans chrome ; résines ; caséines non à usage alimentaire ; auxiliaires de tannage ; colorants pour l'industrie du cuir ; produits de déchaulage ; produits chimiques destinées à l'industrie du cuir, à savoir produits mouillants et surfactants, agents de neutralisation, produits pour le finissage des cuirs ; résines acryliques et polyuréthane de finissage ; enzymes à usage industriel.
Laque, matière tinctoriale ; pigments.
Cires pour cuirs ; agents dépilatoires pour l'industrie du cuir.
Huiles industrielles ; huiles pour la conservation du cuir ; graisses pour le cuir ; produits dégraissants pour le cuir.
Fongicides, bactéricides.
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